Document public
| Titre : | Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
| Type de document : | Multimédia |
| Année de publication : | 22/03/2016 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Défenseur des droits |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits, accompagné de ses adjoint(e)s et le secrétaire général, a été auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour faire le bilan des activités du Défenseur de l'année 2015 mais également concernant l'état d'urgence.
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| Note de contenu : |
Audition de M.Jacques Toubon, défenseur des droits
- M. Dominique Raimbourg, président de la Commission des lois - M. Jacques Toubon, Défenseur des droits - Questions des députés: M. Patrick Lebreton M. Patrick Mennucci M. Joaquim Pueyo M. Jacques Bompard - Questions des députés M. Eric Ciotti M. Jacques Valax M. Sergio Coronado M. Erwann Binet - Questions des députés Mme Maina Sage Mme Anne-Yvonne Le Dain M. Patrice Verchère |
| En ligne : | http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3769124_56f15f283a2b9.commission-des-lois--m-jacques-toubon-defenseur-des-droits-22-mars-2016 |
| Cite : |
