Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-012144 du 29 février 2016 relatif à la santé d'un lycéen lors de sa scolarité |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 29/02/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-012144 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Enfant |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d'un jeune lycéen avec des troubles psychologiques, scolarisé à domicile suite à des difficultés au sein de son lycée. En effet, après avoir fréquenté plusieurs lycées, il a réussi à trouver un établissement dans lequel il se sentait bien. Or, suite à un manquement des parents dans la procédure de ré-inscription de leur fils, celui-ci a été transféré en septembre 2015 dans un nouveau lycée où il a beaucoup de mal à s’intégrer. Ses parents décident alors de le scolariser à domicile.
Le Défenseur des droits a demandé à l’Éducation nationale qu’à la faveur d’une place vacante, il soit scolarisé dans le lycée de l’an dernier, ce qui a pu être fait. |
