Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-009037 du 13 janvier 2016 relatif à une mineure placée en foyer relatant des faits de maltraitance récurrents par du personnel éducatif |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 13/01/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-009037 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Foyer de l'Enfance [Mots-clés] Placement [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Une jeune fille de 16 ans déclare être victime de maltraitance institutionnelle au sein du foyer dans lequel elle est placée par décision du juge des enfants. La saisine provient du père de la mineure qui a également saisit le 119.
Le contexte familial est difficile. Le jugement fait état d’ambivalence de la jeune (mis en échec du placement à plusieurs reprises/attitudes insécurisantes du père/désinvestissement parental massif/besoin de construire son projet personnel). Le Défenseur a demandé des observations auprès du Conseil départemental, garant de la prise en charge éducative de la mineure. Un suivi mensuel du foyer a été mis en place par le conseil départemental. Il a transmis les informations au parquet, qui a ordonné une enquête. Des formations ont été mises en place au foyer afin d’adapter les pratiques professionnelles autour de la gestion de la violence et accompagnement de l’adolescent autant des troubles psychiques. |
