Document public
| Titre : | Réponse ministérielle relative à la politique publique de lutte contre le harcèlement au milieu scolaire |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Thierry Lazaro, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 23/02/2016 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Harcèlement |
| Résumé : |
La ministre a été interrogée au sujet des recommandations du Défenseur des droits formulées dans le rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies parmi lesquelles le souhait du Défenseur que la France prenne les dispositions nécessaires pour placer de manière effective les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des politiques publiques ainsi que pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Plus particulièrement, le député avait attiré l’attention de la ministre sur les recommandations du Défenseur des droits visant à conduire des campagnes d'information et de sensibilisation des parents et des enfants sur les phénomènes de violence. La ministre indique que dans le cadre de son rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits vise le harcèlement en milieu scolaire et recommande des "campagnes d'information et de sensibilisation auprès des parents et des enfants". La ministre détaille la politique publique mise en place en la matière depuis 2013. Ainsi, la loi loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République dispose, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire lequel doit désormais mettre en place un plan de prévention du harcèlement. La ministre énumère les différents outils mis en place, tels que le plan visant à accompagner les écoles et les établissements scolaires, le site internet rénové "nonauharcelement@education.gouv.fr" ayant pour objet la sensibilisation du grand public et des professionnels, le numéro vert "non au harcèlement" transformé à 4 chiffres (le 30 20), le prix "non au harcèlement ainsi que la mise en place d'une journée nationale de lutte contre le harcèlement (premier jeudi suivant les vacances de la Toussaint). En outre, elle précise que des sessions de formations sont organisées pour les professionnels dans chaque académie et que les protocoles de prise en charge et les fiches conseils accompagnent également la résolution des situations au sein des écoles et des EPLE. Enfin, elle rappelle que le harcèlement moral y compris dans le milieu scolaire est devenu délit par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. |
| En ligne : | http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86844QE.htm |
