Document public
| Titre : | Arrêté du 19 février 2016 prononçant l'expulsion d'office des occupants de la zone sud du camp de "La Lande" à Calais |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Préfet du Pas de Calais, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 19/02/2016 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Nord-Pas-de-Calais [Géographie] Pas-de-Calais [Mots-clés] Expulsion [Mots-clés] Migrant |
| Résumé : |
L'arrêté ordonne aux occupants sans droit ni titre du site dit de "la Lande" à Calais de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens la zone dite "sud" du camp pour de motifs d'ordre public et ce au plus tard le mardi 23 février 2016 à 20h.
Passé ce délai, à défaut d'avoir quitté les lieux, il sera procédé à l'évacuation des occupants de cette zone, si nécessaire avec le concours de la force publique. |
| En ligne : | http://www.gisti.org/IMG/pdf/arrete-expulsion-calais_19-02-2016-2.pdf |
