Document public
| Titre : | Avis n°2009-135 du 20 juillet 2009 relatif aux circonstances d'une blessure par un tir de flash-ball |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/07/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-135 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Lanceur de balle de défense |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par une députée, concernant les circonstances dans lesquelles M. S.A.A a été blessé à la suite d'un tir de flashball, le 1er mai 2009, à Neuilly-sur-Marne.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire et de l'enquête diligentée par l'Inspection générale des services (IGS). Elle a entendu M. S.A.A, ainsi que Mme J.M., brigadier de police, Mlle L.K, MM. S.M. et J-FV., gardiens de la paix. |
Documents numériques (1)
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