Document public
| Titre : | Jugement relatif au refus d'annuler l'assignation à résidence d'un homme ayant effectué des voyages en Egypte et en Turquie |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Tribunal administratif de Nîmes, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 17/12/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 1503795 |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Assignation à résidence [Géographie] Égypte [Géographie] Turquie |
| Résumé : |
Le requérant soutient qu'il ne présente pas de risque terroriste, et que l'assignation à résidence dont il fait l'objet l'empêche d'exercer son métier de conducteur de poids lourds par intérim et lui crée des problèmes financiers. Aussi, il demande son annulation à titre principal et à titre subsidiaire d'en alléger les mesures.
Il indique par ailleurs qu'il s'est rendu en Égypte et en Turquie pour s'instruire, visiter et à qu'il s'est rendu dans des camps de réfugiés syriens à des buts humanitaires, qu'il n'a suivi que deux cours de théologie dispensé par une association. D'après une note blanche des services de renseignement, le requérant entretient des contacts avec des membres d'une association qui dispense un enseignement religieux contraire aux valeurs républicaines françaises et dont certains des membres ont rejoint des groupes terroristes dans la zone irako-syrienne. Il est également en contact avec un individu arrêté au Yémen en 2013 pour son appartenance présumée à Al-Qaïda pour la péninsule arabique. Le juge considère qu'il ressort de cette note des éléments précis et circonstanciés recueillis non sérieusement contestés par le requérant, que le ministre de l'intérieur n'a pas commis d'erreur d'appréciation. La requête est ainsi rejetée. |
Documents numériques (1)
 JP_TA_Nimes_20151217_1503795 Adobe Acrobat PDF |
