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Titre :	Arrêt relatif au caractère discriminatoire du refus d'inscription au conservatoire national de musique turc opposé à une personne non-voyante : Cam c. Turquie
est cité par :	Décision 2017-055 du 3 mars 2017 relative à l’absence d’aménagements dans un centre de formation en fonction du handicap de la stagiaire Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap Décision 2020-126 du 15 juin 2020 relative à l’atteinte à la dignité d’un passager lors de l’exécution d’un contrat de transport Décision 2020-167 du 2 décembre 2020 relative à la radiation définitive d’un enfant en situation de handicap d’une école primaire privée catholique Décision 2021-056 du 2 avril 2021 relative au refus discriminatoire d’un enfant au voyage scolaire organisé par son établissement Décision 2021-160 du 22 juin 2021 relative à un refus discriminatoire d’inscription à un séjour en raison de la situation de handicap de l’enfant Décision 2021-249 du 19 novembre 2021 relative au refus d’admission dans un collège privé opposé à un enfant en situation de handicap Décision 2022-087 du 11 mai 2022 relative à un refus discriminatoire de participation d’un mineur à un voyage scolaire en Espagne en raison de son handicap, de la part de son établissement scolaire Décision 2022-081 du 17 janvier 2023 relative à l’impossibilité pour une personne détenue d’obtenir une literie hypoallergénique nécessaire en raison de son état de santé, en raison d’une interdiction générale du règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire. Décision 2023-033 du 5 avril 2023 relative au refus d’un établissement d’enseignement supérieur d’inscrire un étudiant en situation de cécité aux tests de présélection d’entrée à une formation en raison de l’inadaptation de celle-ci pour les personnes en situation de handicap visuel
Auteurs :	Cour européenne des droits de l'homme, Auteur
Type de document :	Jurisprudences
Année de publication :	23/02/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	51500/08
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Handicap sensoriel [Géographie] Turquie
Résumé :	La CEDH note que l'exclusion d'une jeune femme non-voyante était fondée sur le règlement du conservatoire national de la musique et que l'intéressée avait toutes les qualités requises pour l'intégrer. Le refus de son inscription n'a été motivé que par sa cécité et la Cour considère que la discrimination fondée sur le handicap englobait le refus d'aménagements raisonnables destinés à permettre l'accès des personnes en situation de handicap à l'instruction, indispensable à la réalisation des droits de l'homme. La CEDH juge à l'unanimité qu'en refusant l'inscription de la requérante, sans envisager de tels aménagements, les instances turques l'ont empêchée sans raison objective et raisonnable de suivre une éducation en violation de la Convention.
En ligne :	http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-161050

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