Document public
| Titre : | Chronique relative au vote des artisans étrangers aux élections des Chambres de Métiers |
| Voir aussi : | |
| Type de document : | Multimédia |
| Editeur : | Paris : Europe 1, 02/04/2006 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Vote [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | M. Schweitzer évoque, dans cette chronique, la compétence de la HALDE qui consiste à faire des recommandations aux autorités pour améliorer les textes existants. L'exemple donné est celui des artisans étrangers et des élections aux chambres des métiers. La HALDE a obtenu qu'un décret qui interdisait aux artisans étrangers non ressortissant de l'Union européenne de voter, soit modifié. |
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