Article 27 1d Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Article 27 1d
est cité par :	Règlement amiable 12-011006 du 15 juillet 2014 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap Décision MLD-2012-138 du 19 juin 2012 relative à l’exclusion d’une formation professionnelle à raison du handicap Décision MLD-2012-121 du 3 octobre 2012 relative à un refus de tiers-temps opposé par l’école nationale des impôts à une élève lors des épreuves de fin de scolarité, en dépit des préconisations de la médecine de prévention
contenu dans :	Article 27 - Travail et emploi
Titre de série :	Convention relative aux droits des personnes handicapées
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	30/03/2007
Langues:	Français
Note de contenu :	Permettre aux personnes handicapées d’avoir effectivement accès aux programmes d’orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général;