Article 27 1c Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Article 27 1c
est cité par :	Décision MLD-2012-48 du 21 mars 2012 relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison des activités syndicales et de l’état de santé d’un salarié dans le cadre de son emploi Décision MLD-2012-125 du 13 novembre 2012 relative aux blocages et retards dans l’avancement d’une carrière au sein de la DRASS/ARS Règlement amiable 13-003693 du 17 novembre 2014 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap et des activités syndicales. Décision MLD-2015-201 du 31 juillet 2015 relative à une discrimination syndicale dans l’évolution salariale
contenu dans :	Article 27 - Travail et emploi
Titre de série :	Convention relative aux droits des personnes handicapées
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	30/03/2007
Langues:	Français
Note de contenu :	Faire en sorte que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits professionnels et syndicaux sur la base de l’égalité avec les autres;