Convention relative aux droits des personnes handi... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (CIDPH)
Voir aussi :	Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
est cité par :	Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	30/03/2007
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Handicap mental [Mots-clés] Handicap moteur
Résumé :	La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU a été ratifiée par la France et l'Union européenne en 2010.
En ligne :	https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/conventionrightspersonswithdisabilities.aspx

cidph_onu.pdf

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