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Document public

Titre :	Observations finales relatives au 5ème rapport périodique de la France : Examen des rapports soumis par les Etats parties en application de l’article 44 de la Convention
Titre précédent :	Observations finales relatives au 3e et 4e rapports périodiques de la France
est cité par :	Décision 2020-109 du 28 mai 2020 relative au harcèlement scolaire dont a été victime un enfant en classe de CM1 Rapport 2023 consacré aux droits de l'enfant. Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture Avis 20-09 du 1er décembre 2020 relatif au projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Décision 2021-084 du 19 avril 2021 relative au harcèlement scolaire et cyber-harcèlement dont a été victime une jeune fille en classe de 4ème et 3ème
est cité dans les visas par :	Décision 2019-116 du 24 avril 2019 relative à la présence d’enfant en centre de rétention administrative Décision 2020-218 du 23 octobre 2020 relative à la présence d’un enfant en centre de rétention administrative Décision 2020-245 du 18 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées par un jeune isolé étranger pour bénéficier d’une prise en charge en protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil Décision 2020-247 du 17 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées par un jeune isolé étranger pour bénéficier d’une prise en charge en protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil Décision 2021-244 du 6 septembre 2021 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné à bénéficier d’une mesure de protection au titre de l’article 375 du code civil et sollicitant l’autorisation de relever appel d’une ordonnance d’expertise médicale d’âge osseux Décision 2021-269 du 4 octobre 2021 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’article 375 du code civil Décision 2021-049 du 22 février 2021 relative à des observations en justice devant le juge des enfants relatives à l’accès à la justice et aux droits des mineurs non accompagnés Décision 2021-260 du 30 septembre 2021 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire à bénéficier d’une mesure de protection en tant que mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, au titre de l’article 375 du code civil
Auteurs :	Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	29/01/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	CRC/C/FRA/CO/5
Format :	21 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Géographie] France [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
Résumé :	Le Comité a examiné le cinquième rapport périodique de la France à ses 2063e et 2065e séances, les 13 et 14 janvier 2016, et a adopté les observations finales ci-après à sa 2104e séance, le 29 janvier 2016. Le Comité accueille avec satisfaction le cinquième rapport périodique de la France, ainsi que les réponses écrites à la liste de points, qui lui ont permis de mieux appréhender la situation des droits de l’enfant dans l’État partie. Il se félicite du dialogue constructif qu’il a eu avec la délégation multi-sectorielle de haut niveau de l’État partie.
En ligne :	http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsunLt%2fWNn9IUMCa5I2sTMky9H0t6Apsnxbu5hzZI1wZHm0XsRTBDqB%2bpHO%2b6BM4x4Z%2b%2bGImXvrKK0t2yvSrrMyxkZ2g6YsVNilLz7y6Dvo3k
Est accompagné de :	Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présentation et recommandations / Jacques Toubon (05/2015) Observations complémentaires du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant de l'ONU, 14 décembre 2015 / Défenseur des droits (14/12/2015) Cinquième rapport périodique de la France soumis en application de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant / Organisation des Nations unies (ONU) (2012)

Documents numériques (1)

TO_ONU_CRC_20160129_CRC-C-FRA-CO-5_observations_finales_France.pdf - application/pdf

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