Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-016252 du 19 janvier 2016 relatif au refus d’indemnisation chômage |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 19/01/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-016252 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Radiation [Mots-clés] Prestation chômage |
| Texte : |
Monsieur T. a été embauché en CDI, tout en continuant de percevoir les allocations chômage. Toutefois, l’intéressé a mis fin à sa période d’essai au bout de 10 jours. Puis, Pôle emploi a interrompu le versement des allocations, au motif que Monsieur T. avait démissionné. Ce dernier s’est donc retrouvé sans ressources durant plusieurs mois.
Le Défenseur des droits, considérant que la rupture du contrat devait s’analyser comme une démission légitime et ne pas priver le réclamant du versement des allocations, a demandé un nouvel examen de la situation de l’intéressé. La décision initiale a été revue et l’interruption de versement annulée. Un rappel d’allocations a été versé à Monsieur T. |
