Document public
| Titre : | Résolution "Les combattants étrangers en Syrie et en Irak" |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/01/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2091 (2016) |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Syrie [Géographie] Irak [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Radicalisation [Mots-clés] Conseil de l'Europe |
| Mots-clés: | génocide |
| Résumé : |
L'Assemblée parlementaire réaffirme e sa position de principe en faveur de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et où qu’il se manifeste. Elle relève avec une grande inquiétude que nombre de ces attentats terroristes récents peuvent être attribués à des individus qui agissent au nom de l’entité terroriste autoproclamée Daesh et le revendiquent et qui ont commis des actes de génocide et d’autres crimes graves réprimés par le droit international.Il importe que les Etats agissent en vertu de la présomption que Daesh commet un génocide et aient conscience du fait que cette situation impose d’agir au titre de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Dans ce contexte, l’Assemblée est extrêmement préoccupée par le flux croissant de combattants étrangers – des hommes et des femmes de toute l’Europe – qui se rendent en Syrie et en Irak pour rejoindre Daesh et d’autres groupes extrémistes violents qui rejettent et attaquent ouvertement les valeurs fondamentales universelles et commettent des crimes odieux à la fois contre des citoyens européens et contre la population locale des pays où ils vont faire le «djihad». L’Assemblée rappelle que le droit international impose aux Etats l’obligation positive de prévenir tout génocide et, par conséquent, de faire tout leur possible pour empêcher leurs propres ressortissants de prendre part à de tels actes. Par conséquent, l’Assemblée estime qu’il est capital de sensibiliser l’opinion au phénomène des combattants étrangers, de le comprendre et de s’y attaquer, y compris les problèmes liés au retour des combattants étrangers dans leur pays d’origine, qui constitue une menace majeure et croissante pour la sécurité nationale et internationale. Il importe de n’octroyer en aucun cas le statut de réfugié aux combattants qui peuvent avoir perpétré des actes de génocide et/ou d’autres crimes graves interdits par le droit international et cherchent à obtenir une protection internationale à leur retour en Europe. Elle considère que la menace terroriste doit aussi être analysée dans le contexte de l’afflux sans précédent de réfugiés et de migrants en Europe. L’Assemblée réaffirme que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou groupe ethnique. Elle est par ailleurs inquiète de constater la proportion croissante de femmes et de jeunes filles qui partent rejoindre Daesh. Elle considère que face à la tendance à prendre rapidement et ostensiblement des mesures à court terme axées sur la protection et la répression en réaction aux menaces immédiates, une approche sécuritaire ne suffit pas et souligne la nécessité de mettre davantage l’accent sur les facteurs sous-jacents de radicalisation ainsi que sur des politiques de prévention, de dissuasion et de réinsertion qui peuvent donner des résultats à long terme. Elle réaffirme que es réponses au terrorisme doivent être conformes au droit international et aux principes fondamentaux de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit et éviter de saper les valeurs et les normes de la démocratie que les terroristes cherchent à détruire. L’Assemblée observe qu’un certain nombre de pays prennent des mesures pour déchoir de leur nationalité les combattants étrangers. Cette démarche n’est admissible que pour autant que le droit international et les procédures judiciaires adéquates soient respectés. Enfin, elle appelle les États membres à signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE no 196) et son Protocole additionnel ainsi que d’autres instruments juridiques pertinents du Conseil de l'Europe. |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=22482&lang=FR |
