Document public
Titel: | Instruction du 18 décembre 2015 relative à l'évolution de l'offre médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme |
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Autor: | Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Author |
Materialart: | printed text |
Publikationsdatum: | 18/12/2015 |
ISBN (oder anderen Code): | AFSA1531816J |
Größe: | 38 p. |
Langues: | French |
Deskriptoren: |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Autisme [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Établissement médico-social |
Abstrakt: | La présente instruction vise à la mise en œuvre de la mesure n°6 du plan autisme 2013-2017 portant sur l'évolution de l'offre des établissements et des services médico-sociaux au travers de la diffusion d'un outil d'appui à l'évolution de l'offre qui s'insère dans la démarche qualité de ces structures, préalable à la délégation des crédits prévus dans le plan pour appuyer cette évolution. |
Link e-copy: | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40472.pdf |