Document public
| Titre : | Chronique relative aux services fiscaux de Marseille |
| Type de document : | Multimédia |
| Editeur : | Paris : Europe 1, 16/07/2006 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination indirecte [Mots-clés] Fiscalité |
| Résumé : |
Les services fiscaux de Marseille ont radiés des résidents d'hôtels meublés au motif que ces hôtels servaient de fausse adresse à de personnes cherchant à bénéficier d'avantages sociaux. Mais l'administration n'ayant pas réalisé d'examens individuels, les vrais résidents se sont également trouvés radiés, subissant ainsi une discrimination indirecte puisque les habitants de ces hôtels sont des personnes d'origine Nord-Africaine ou étrangère. La HALDE a demandé que chaque dossier soit réexaminé dans un délai de 3 mois. |
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