Document public
| Titre : | Jugement correctionnel relatif à la condamnation pour discrimination d'un gérant d'une discothèque ayant refusé l'accès à des personnes en raison de leur origine maghrébine |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Tribunal de grande instance de Valence, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 01/03/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14016000002 |
| Format : | 9 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Discothèque |
| Résumé : |
Le tribunal correctionnel condamne un ancien gérant d’une discothèque à six mois de prison avec sursis et 8.000 € d’amende pour avoir refusé l’accès à un groupe de huit personnes au motif que cinq d’entre elles étaient d’origine maghrébine et qu’il ne voulait pas de la « racaille » dans son établissement.
L’intéressé qui reconnaît avoir dit « cinq maghrébins ça fait trop, ce n’est pas possible » faisait valoir que pour des raisons économiques afin de préserver la pérennité de son activité, il devait veiller à ce que la proportion de clients d’origine maghrébine ne soit pas trop importante. Il soutenait qu’en effet, un établissement de nuit qui reçoit beaucoup de clients d’origine maghrébine est catalogué comme établissement à problème et qu’il ne voulait pas avoir une réputation « de boîte à racaille ». Il soutient par ailleurs, qu’il n’est pas raciste et qu’il est marié à une personne d’origine kabyle. Le Défenseur des droits avait présenté ses observations devant le juge. Le tribunal correctionnel déclare l’ancien gérant coupable du délit de discrimination à raison de l’origine. Il considère que le refus d’accès dans la discothèque a été répété à plusieurs reprises, accompagnée de propos insultants assimilant « maghrébins » à de la « racaille » et ce devant l’ensemble du groupe et devant les vigiles. Le tribunal précise que les explications apportées par l’intéressé sur des considérations économiques et non racistes sont sans incidence sur la constitution de l’infraction. Il considère que le comportement fautif de l’intéressé a gravement porté atteinte, d’une part, à la dignité de tous les membres du groupe et, d’autre part, au principe d’égalité. L’intéressé doit verser à chacune de huit personnes une somme de 500 € en réparation de leur préjudice moral et 100 € pour les frais d’avocat. |
| Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 500 |
| Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
 JP_TGI_Valence_20160301_14016000002_refus_acces_discotheque_discrimination_origine.pdf Adobe Acrobat PDF |
