Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-011528 du 12 janvier 2016 relatif à une discrimination supposée en raison de l’état de santé et/ou du handicap |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 12/01/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-011528 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Travailleur handicapé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé |
| Texte : |
Madame X a été embauchée en CDD en 2009, puis a été engagée en CDI à partir de janvier 2010. Elle est reconnue travailleur handicapé.
Le médecin du travail a préconisé que Madame X puisse intégrer un poste plus proche de son domicile. Pourtant, depuis septembre 2014, aucun reclassement n’a été proposé. En dépression, elle est depuis en congés sans solde, sans aucune ressource et seule avec deux enfants à charge. Le Défenseur des droits est intervenu auprès de l’organisme, qui a donné une suite favorable à la demande de mobilité de la réclamante, mutée près de chez elle. |
