Document public
| Titre : | Mayotte : situation sur les droits et la protection des enfants, Mission du Défenseur des droits, septembre 2015 |
| Titre précédent : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Yvette Mathieu, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 11/2015 |
| Format : | 83 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Accès à la prise en charge [Mots-clés] Condition de prise en charge [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Politique sociale [Mots-clés] Mineur étranger [Géographie] Outre-mer [Géographie] Mayotte |
| Résumé : |
La mission du Défenseur des droits, conduite par son adjointe, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, s'était rendue à Mayotte en septembre 2015, afin de rencontrer les élus du Conseil départemental et les cadres administratifs en charge des services de protection de l'enfance. Les rendez-vous et les visites de terrain ont permis de mesurer l'effectivité des recommandations du Défenseur (MDE-2013-87) et des suites données aux interventions de l'institution. Par ailleurs, ce déplacement était aussi l'occasion de conforter le réseau territorial du Défenseur des droits qui comporte désormais trois délégués et de rencontrer les jeunes ambassadeurs auprès des enfants (JADE).
Le présent rapport a été établi en tenant compte de la réalité locale, sans sous-estimer les spécificités particulières auxquelles doit faire face ce département et les difficultés entourant l'accueil de mineurs au regard de la maîtrise des flux migratoires. Il évoque le développement de Mayotte et en corollaire, les enjeux de sa cohésion sociale. Ensuite, il examine l'application des droits des enfants en tenant d'apprécier à leur juste mesure les nouvelles volontés politiques qui se dégagent et les avancées et met en lumière certaines difficultés d'ordre juridique et administratif qui forcent à demeurer réaliste. Enfin, le rapport souligne trois points de vigilance : les accords bilatéraux avec l'Union des Comores, la planification de l'action et le risque de comportement déviants d'une jeunesse désœuvrée. Il formule une quarantaine de recommandations. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos Le cadre d'intervention de la mission du Défenseur des droits à Mayotte Titre I : Un essor visible mais paradoxalement un cadre de vie fragile 1. Une première approche positive 2. Un cadre de vie fragile, source de précarité Titre II : Les droits fondamentaux et la protection de l'enfant, évolution des pratiques 1. Les mineurs isolés, de nouveaux comportements 2. La place déterminante du Conseil départemental de Mayotte 3. Le droit à la santé, le droit à l'éducation, une application restrictive Titre III : Des mécanismes administratifs et juridique à évaluer 1. Le sujet récurrent de la défaillance des administrations 2. Un état civil à fiabiliser d'urgence 3. La bataille des chiffres 4. Les garanties d'éligibilité des projets aux fonds européens Conclusion générale Récapitulatif des recommandations Annexes |
| En ligne : | http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/dde_mayotte_2015_definitif.pdf |
Documents numériques (1)
 ETU_DDD_201511_mayotte_2015.pdf Adobe Acrobat PDF |
