
Document public
Title: | Discriminations des gens du voyage. Le droit européen et national |
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Authors: | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author |
Material Type: | electronic document |
Size: | 47 p. |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
Abstract: | Support à destination des associations-relais reprennant l'ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination. |
Contents note: |
I. Les gens du voyage, l'origine réelle ou supposée et la discrimination raciale
II. L'apport du droit communautaire III. La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels IV. Le code pénal V. La HALDE |