Document public
| Titre : | Discriminations des gens du voyage. Le droit européen et national |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Format : | 47 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) |
| Résumé : | Support à destination des associations-relais reprennant l'ensemble du droit et des modalités de saisines de la HALDE en cas de discrimination. |
| Note de contenu : |
I. Les gens du voyage, l'origine réelle ou supposée et la discrimination raciale
II. L'apport du droit communautaire III. La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels IV. Le code pénal V. La HALDE |
