Document public
Titre : | Chronique relative à une réclamation sans fondement |
Type de document : | Multimédia |
Editeur : | Paris : Europe 1, 25/03/2007 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Biens et services |
Résumé : | Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une agricultrice pensant être victime de discrimination fondée sur l'origine, le sexe et les opinions politiques, en raison d'un refus de permis de construire. L'instruction de la HALDE a mis à jour qu'il n'y a avait pas de discrimination et que le refus de permis de construire est intervenu pour des raisons techniques. |
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