Document public
| Titre : | Avis 16-01 du 6 janvier 2016 relatif au projet de loi pour une République numérique : Projet de loi n°3318 pour une République numérique |
| Voir aussi : |
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| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 06/01/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 16-01 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Technologies du numérique [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné le 6 janvier 2016 par la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numérique.
Or, à mesure que s’inscrivent les nouvelles technologies dans le quotidien des français, le Défenseur des droits est , de plus en plus, régulièrement appelé à intervenir sur des sujets relatifs au numérique et ce dans le cadre de tous ces domaines de compétences. Partant de cette expérience, le Défenseur des droits a formulé des observations, des recommandations portant sur divers domaines, tels que la circulation et la protection des données, l’accès au numérique... En effet, même s’il salue certaines dispositions envisagées par le projet de loi, il constate encore des lacunes qu’il semble nécessaire de combler. |
Documents numériques (1)
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