Document public
| Titre : | Avis 15-29 du 17 décembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique : Projet de loi n°3318 pour une République numérique |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 17/12/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Technologies du numérique |
| Résumé : |
A la demande des rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint concernant le projet de loi n°3318 pour une République numérique.
Or, à mesure que s’inscrivent les nouvelles technologies dans le quotidien des français, le Défenseur des droits est , de plus en plus, régulièrement appelé à intervenir sur des sujets relatifs au numérique et ce dans le cadre de tous ces domaines de compétences. Partant de cette expérience, le Défenseur des droits a formulé des observations, des recommandations portant sur divers domaines, tels que la circulation et la protection des données, l’accès au numérique... En effet, même s’il salue certaines dispositions envisagées par le projet de loi, il constate encore des lacunes qu’il semble nécessaire de combler. |
Documents numériques (1)
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