Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-005413 du 4 décembre 2015 relatif à un refus de scolarisation pour des enfants d’origine Rom |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 04/12/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-005413 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de cinq enfants roms âgés de 14, 13 et 12 ans, arrivés en France en cours d’année scolaire, résidant sur un terrain d’une commune et qui rencontraient des difficultés pour être scolarisés.
Au cours des mois de février et mars 2015 des tests de niveau ont été réalisés. Cependant, les services départementaux de l’éducation nationale indiquaient ne pouvoir les affecter au sein d’établissement scolaire. Le Défenseur a rappelé l’importance d’inscrire le plus rapidement possible ces enfants dans un parcours d’inclusion scolaire. Ces enfants ont tous été affectés au sein d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants à la rentrée scolaire de septembre 2015. |
