Document public
| Titre : | Circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 26/11/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MENB1528668C |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Terrorisme |
| Résumé : |
Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures.
La circulaire rappelle le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l’État. L’ensemble des outils de prévention et de protection des élèves et des personnels est mobilisé en vue de leur déploiement systématique aux abords des établissements en lien avec les collectivités locales, en particulier les mairies et les services de police et de gendarmerie et dans le fonctionnement intérieur de chaque établissement. Plusieurs dispositions existent pour assurer la sécurité des établissements scolaires. Elles devront être présentées lors du prochain conseil d’école ou conseil d’administration et faire l’objet d’une information aux familles. Les consignes Vigipirate devront être respectées dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires, des directions départementales de l’éducation nationale et des rectorats en renforçant le contrôle des accès aux bâtiments par des contrôles visuels aléatoires des sacs et bagages ainsi que par un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’école ou à l’établissement scolaire. Attention : Cette circulaire a été abrogée par l'instruction du 12 avril 2017 (INTK1711450J) relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. |
| Note de contenu : |
1. Surveillance de la voie publique et des abords immédiats
2. Gestion des flux aux entrées et sorties des écoles et établissements scolaires 3. Plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité 4. Exercices de sécurité 5. Plans des locaux des établissements scolaires |
| En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40274.pdf |
