Document public
Titre : | Information du 1er décembre 2015 relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 01/12/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | INTV1525990J |
Format : | 13 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Allocation [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Allocation temporaire d'attente (ATA) |
Résumé : |
Ce document précise les conditions d'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les modalités de son versement.
La première partie du document vise à déterminer quelles sont les personnes susceptibles de se voir verser l'ADA : l'allocation peut être versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'instruction de leur demande d'asile et aux bénéficiaires de la protection temporaire, ainsi qu'aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. La deuxième partie du texte présente les modalités de versement de l'ADA. |
En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40285.pdf |