Document public
Titre : | Ordonnance relative au désistement de requête dans une affaire concernant le refus de regroupement familial |
Auteurs : | Tribunal administratif de Lyon, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 07/04/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 1305130 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Regroupement familial |
Résumé : |
L’affaire concerne le refus de regroupement familial opposé à un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé en raison de l’insuffisance de ses ressources.
Le tribunal administratif donne acte au désistement de la requête de l’intéressé. |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
JP_TA_Lyon_20160407_1305130_desistement.pdf Adobe Acrobat PDF |