Document public
Titre : | Circulaire du 14 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2015-1475 et n° 2015-1476 portant application de la loi du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 14/11/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | INTK1522848J |
Format : | 22 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] État d'urgence [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
Résumé : |
La circulaire expose les conditions d'application de la législation relative à l'état d'urgence, mise en œuvre pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain.
En PJ notamment : - modèle d'arrêté interdisant la circulation des personnes et des véhicules - modèle d'arrêté prononçant la fermeture provisoire de salles de spectacles, de débits de boissons et de lieux de réunion; - circulaire du 14 novembre 2015 de la garde des Sceaux, ministre de la Justice relative aux attentats terroristes et à l'état d'urgence rappelant le cadre juridique de l'état d'urgence. |
En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40230.pdf |
Cite : |
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