
Document public
Titre : | Arrêt relatif au rejet du pourvoi formé par la société condamnée pour discrimination syndicale |
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Auteurs : | Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 14/10/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-15460 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste |
Résumé : | Le pourvoi formé par la société, condamnée pour discrimination syndicale à l'égard de plusieurs salariés, est rejeté. |
Documents numériques (1)
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