Avis 15-25 du 1er décembre 2015 relatif à la sé... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Avis 15-25 du 1er décembre 2015 relatif à la sécurité dans les gares face à la menace terroriste : Mission d’information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste
est cité par :	De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit Décision 2021-195 du 29 octobre 2021 portant observations devant le Conseil d’État dans le cadre de l’action de groupe portant sur les contrôles d’identité discriminatoires
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Auteur
Type de document :	Avis au parlement
Année de publication :	01/12/2015
Numéro de décision ou d'affaire :	15-25
Langues:	Français
Mots-clés :	[Documents internes] [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Surveillance

DDD_AVIS_20151201_15-25.pdf

Adobe Acrobat PDF