Document public
Titre : | Note du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse |
Voir aussi : | |
Accompagne : | |
Auteurs : | Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice, 30/11/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | JUSF1526137N |
Format : | 13 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [Mots-clés] Mesure et sanction éducative [Mots-clés] Jeune |
Résumé : |
La direction de la PJJ actualise son approche du milieu ouvert, les principes qui les dirigent et ses modalités d'action, d'articulation avec les autres établissements et services et l'ensemble des partenaires.
La note réaffirme que les services de milieu ouvert du secteur public et du secteur associatif habilité adoptent des positionnements cohérents et contenants, élaborés en lien avec les mineurs et leur famille ou les jeunes majeurs, dans le respect des décisions judiciaires. Lorsque la situation le nécessite, le service de milieu ouvert devient, en outre, la base à partir de laquelle se construit et s'exerce l'action éducative. Cette note s'applique, dans ses principes directeurs en matière d'action éducative, aux structures du secteur public et du secteur associatif de la PJJ qui exercent des mesures, des peines et des investigations en milieu ouvert. |
En ligne : | http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1526137N.pdf |