Document public
| Titre : | Circulaire du 9 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre du programme européen de relocalisation |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 25/11/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | INTV1524992J |
| Format : | 29 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Asile [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Conditions d'accueil [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Droit des étrangers [Géographie] Europe [Géographie] Union européenne (UE) |
| Mots-clés: | hébergement |
| Résumé : |
La mise en œuvre en France du dispositif européen de relocalisation, mis en place au travers des décisions du Conseil de l’Union européenne du 14 et 22 septembre 2015, implique l’accueil d’un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile supplémentaires en France au cours des deux ans à venir. Alors que la réforme du système français de l’asile doit en parallèle être mise en œuvre, des adaptations sont nécessaires afin de permettre cet accueil dans les meilleures conditions.
Un cadre et des procédures adaptés à la prise en charge de ces demandeurs d’asile, en besoin manifeste de protection, qui ont vocation à accéder rapidement à un statut protecteur doivent être mis en place. Des moyens supplémentaires seront mobilisés dans cette perspective, afin de rendre possible l’accueil des demandeurs en guichet unique, leur hébergement, puis leur accès au logement. Cette circulaire présente l’organisation retenue dans cette perspective. L’instruction comprend plusieurs annexes : - relative à la mise en œuvre du dispositif européen de relocalisation de demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection; - relative à l’accueil de bénéficiaires d’une protection particulières ; - relative aux aides aux communes pour la création de place d’hébergement ou par bénéficiaire d’une protection accueilli durablement dans un logement ; - relative au formulaire de demande de versement de l’aide aux communes pour la création de places d’hébergement pour demandeur d’asile ; - relative au formulaire offre de logement ; - relative à la plateforme nationale pour le logement des réfugiés ; - relative au modèle de convention attributive de subvention. |
| En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40246.pdf |
