Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-009985 du 28 octobre 2015 relatif à une affectation scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 28/10/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-009985 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Texte : |
Le Défenseur des droits a été saisi par les parents de E sur l’affectation de leur fils en classe de seconde en raison d'une erreur informatique. Ses parents redoutaient une affectation dans un lycée éloigné de leur domicile car leur fils souffrirait notamment de troubles dysexécutifs.
L’instruction a démontré que le refus d’affectation n’était pas dû à une erreur informatique mais aux résultats trop faibles d’E pour l’orientation et l’option très sélective demandées. Le Défenseur des droits a demandé un réexamen bienveillant de la situation. E a pu être affecté dans le lycée souhaité. |
