Document public
| Titre : | Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 20/11/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9239-907-8 |
| Format : | 272 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Garde de l'enfant [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Accès aux origines [Mots-clés] Détermination de l'âge osseux [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Enlèvement parental [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant.
Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe. Le manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l’enfance, ainsi qu’à d’autres praticiens et organisations chargés d’assurer la protection juridique des droits de l’enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). |
| Note de contenu : |
Comment utiliser ce manuel ?
1. INTRODUCTION AUX DROITS DE L'ENFANT : CONTEXTE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT EUROPÉEN 1.1. Concepts fondamentaux 1.2. Contexte du droit européen relatif aux droits de l'enfant 1.3. Le droit européen relatif aux droits de l'enfant et la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant 1.4. Rôle des Cours européennes dans l'interprétation et l'application des droits européens de l'enfant 1.5. Comité européen des droits sociaux 2. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS FONDAMENTAUX 2.1. Liberté de pensée, de conscience et de religion 2.2. Droits des parents et liberté de religion de leurs enfants 2.3. Liberté d'expression et d'information 2.4. Droit à être entendu 2.5. Droit à la liberté de réunion et d'association 3. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION 3.1. Législation européenne en matière de non-discrimination 3.2. Non-discrimination fondée sur l'origine ethnique ou raciale 3.3. Non-discrimination fondée sur la nationalité et la situation au regard de la législation sur l'immigration 3.4. Non-discrimination fondée sur l'âge 3.5. Non-discrimination fondée sur d'autres motifs 4. QUESTIONS RELATIVES A L’IDENTITÉ PERSONNELLE 4.1. Enregistrement de la naissance et droit à un nom 4.2. Droit à l'identité personnelle 4.3. Établissement de ses origines : adoption 4.4. Vol d'identité 4.5. Droit à la citoyenneté 4.6. Identité des enfants appartenant à une minorité nationale 5. VIE FAMILIALE 5.1. Droit au respect de la vie familiale 5.2. Droit de l'enfant d'être élevé par ses parents 5.3. Droit d'entretenir des contacts avec ses deux parents 5.4. Déplacement sans droit d'enfant au-delà d'une frontière - enlèvement d'enfant 6. PROTECTION DE REMPLACEMENT ET ADOPTION 6.1. Protection de remplacement : principes généraux 6.2. Placement d'enfants en structure de remplacement 6.3. Adoption 7. PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA VIOLENCE ET L'EXPLOITATION 7.1. Violence à l'école, à la maison et dans d'autres contextes 7.2. Exploitation d'enfants, pornographie et pédopiégeage 7.3. Groupes à haut risque 7.4. Enfants disparus 8. DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS, ET NIVEAU DE VIE ADÉQUAT 8.1. Approches relatives aux droits économiques, sociaux et culturels 8.2. Droit à l'éducation 8.3. Droit à la santé 8.4. Droit au logement 8.5. Droit à un niveau de vie suffisant et droit à la sécurité sociale 9. MIGRATION ET ASILE 9.1. Entrée et séjour 9.2. Détermination de l'âge 9.3. Regroupement familial pour les enfants séparés 9.4. Détention 9.5. Expulsion 9.6. Accès à la justice 10. PROTECTION DES DONNÉES ET DES CONSOMMATEURS 10.1. Protection des enfants en tant que consommateurs 10.2. Enfants et protection des données 11. DROITS DE L'ENFANT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PÉNALES ET DES DISPOSITIFS ALTERNATIFS A CES PROCÉDURES 11.1. Garanties liées au droit à un procès équitable 11.2. Les droits des délinquants juvéniles en matière de détention 11.3. Protection des enfants victimes et des témoins LECTURES COMPLÉMENTAIRES JURISPRUDENCE COMMENT CONSULTER LA JURISPRUDENCE DES COURS EUROPÉENNES ? INSTRUMENTS JURIDIQUES CITES |
| En ligne : | http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-ecthr-2015-handbook-european-law-rights-of-the-child_fr_0.pdf |
