Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-005523 du 14 octobre 2015 relatif à l'accès à la scolarité et à l’accompagnement socio-éducatif d’un mineur isolé étranger |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 14/10/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-005523 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Mineur étranger [Géographie] Guinée |
| Texte : |
Un jeune guinéen, arrivé en France début mars 2015, n'a pas de passeport mais a un extrait d'acte de naissance. Il est pris en charge par l'ASE. Mais n’ayant pas de place en foyer, il est logé dans un hôtel. Il doit se débrouiller tout seul, l’accompagnement ASE s’avère minimal. Des tickets pour ses repas lui ont été fournis. Il souhaiterait faire une formation et suivre une scolarité. Mais rien n'est mis en place.
La déléguée du Défenseur est intervenue auprès de l’aide sociale à l’enfance, notamment pour le dossier d’inscription au lycée, que le jeune ne parvenait pas à faire signer par sa référente ASE. La situation a pu être débloquée et le jeune, avec l’appui de la directrice du CIO, a pu être inscrit au lycée dans les délais impartis. Par ailleurs, il a pu bénéficier d’une orientation en foyer ce qui correspond à ses besoins en terme d’accompagnement socio-éducatif. |
