Document public
| Titre : | Avis n°2006-61 du 18 décembre 2006 relatif à des violences dont un détenu aurait été victime de la part du personnel pénitentiaire suite à son refus de réintégrer sa cellule |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/12/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Non-respect de la procédure |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2006, par Mme Nicole BORVO, sénatrice de Paris, de violences dont un détenu écroué à la maison d’arrêt de Strasbourg aurait été victime de la part du personnel pénitentiaire, à la suite de son refus de réintégrer sa cellule.
La Commission a pris connaissance des conclusions de l’enquête diligentée par l’Inspection des services pénitentiaires. La Commission s’est rendue à la maison d’arrêt de Strasbourg pour auditionner le détenu C.B. à l’origine de la saisine. Sur place, elle a également entendu trois fonctionnaires de l’administration pénitentiaire : M. H.M., lieutenant (ex-chef de service pénitentiaire), Mme M-H.N., chef de détention, et M.M.A., surveillant principal. |
Documents numériques (1)
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