Document public
| Titre : | Avis n°2006-15 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions dans lesquelles un contrôle de titre de transport s'est déroulé |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/12/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Titre de transport |
| Résumé : |
Une voyageuse a été contrôlée dans un bus. Elle se plaint de violences verbales et physiques d'un des agents à son égard, alors qu'elle tentait de s'expliquer. Des fonctionnaires de police ont été appelés par les contrôleurs qui ont affirmés qu'elle avait mordu l'un d'entre eux. Elle a été mise en garde à vue.
La CNDS estime que les conditions de l'échange intervenu entre l'agent, son agressivité verbale, sa brutalité, l'ordre donné de se saisir de l'enfant, de le retenir, sont anormales et inacceptables. Elle constate par ailleurs que l'agent a été révoqué suite à une affaire liée à une plainte d'une autre voyageuse "étrangère". Elle estime que la voyageuse a été victime d'un comportement disproportionné d'un agent. |
Documents numériques (1)
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