Document public
| Titre : | Avis n°2005-66 du 18 décembre 2006 relatif aux conditions de l'intervention de la BAC dans un quartier où deux personnes ont été interpellées ainsi que des conditions de leur détention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/12/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-66 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un sénateur des conditions de l'intervention de fonctionnaires de police dans un quartier où deux personnes ont été interpellées ainsi que des conditions de leur détention. M. J.F est décédé en prise des suites d'une crise cardiaque.
Des policiers indiquent qu'à la suite d'un rodéo, ils ont interpellé un mineur de 12 ans ce qui a suscité une vive émotion chez les habitants du quartier. Elle a vite évolué vers un affrontement général où des policiers ont été blessés par des jets de pierre, les habitants ont reçu du gaz lacrymogène, certains des coups de tonfa, des tirs de flashball. La Commission observe dans ce dossier une situation initiale marquée par l'improvisation, l'incohérence des positionnements et l'impuissance dans lesquelles se sont trouvés rapidement les deux jeunes fonctionnaires de police, alors même que le chef de bord G.T. soulignait la particularité des lieux et sa connaissance des habitants. La Commission attire l'attention sur le mode d'intervention d'équipages de la BAC qui, d'autant plus lorsqu'ils sont en sous-effectif, ne constituent pas des "médiateurs" à même d'apaiser une situation tendue. |
Documents numériques (1)
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