Document public
Titre : | Décision 2005-60 du 18 décembre 2006 relatif au rejet d'une reclamation dénonçant des agissements des policiers qui ont fait objet d'une enquête minutieuse |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/12/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-60 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Enquête [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Absence de manquement à la déontologie |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. F.B., impliqué personnellement dans diverses affaires d’escroquerie au préjudice de la CPAM, mettant en cause des agissements de deux fonctionnaires de police.
Aucun manquement relevé. |
Documents numériques (1)
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