Document public
| Titre : | Avis n°2005-89 du 6 novembre 2006 relatif aux conditions d'une interpellation à la sortie d'une discothèque et d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/11/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-89 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme |
| Résumé : |
A la sortie d'une discothèque, des policiers sont intervenus pour mettre fin à une bagarre. Certaines personnes, dont M.G.M. résistèrent et les policiers durent utiliser leur bâtons de défense et le menotter pour le maîtriser et le conduire au commissariat.
Après enquête, la Commission ne constate aucun manquement à la déontologie de la part des services de police. |
Documents numériques (1)
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