Document public
| Titre : | Avis n°2005-17 du 18 septembre 2006 relatif aux circonstances de l'interpellation d'un conducteur en état d'ivresse |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/09/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Rhône [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Permis de conduire [Mots-clés] Circulation routière [Documents internes] Décision de classement sans suite |
| Mots-clés: | conduite en état d'ivresse |
| Résumé : |
La CNDS a été saisie par un député des circonstances dans lesquelles M. D.O. a été interpellé par des fonctionnaires de police alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ivresse.
Après avoir bloqué sa voiture, M. D.O. a refusé de descendre et a donc été sorti de force de son véhicule. M. D.O. a ensuite été placé en garde à vue et a bénéficié de ses droits, notamment la possibilité de se faire examiner par un médecin, ce qu'il a refusé. Il ne ressort pas, par ailleurs, du dossier examiné la preuve que M. D.O. ait été victime de violences illégitimes. Ainsi, aucune faute déontologique ne peut être reprochée aux fonctionnaires de police concernés. |
Documents numériques (1)
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