Document public
| Titre : | Avis n°2005-90 du 10 juillet 2006 relatif aux conditions dans lesquelles l'audition d'un mineur s'est déroulée |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/07/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-90 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
Trois mineurs, soupçonnés d'avoir commis des dégradations, ont été entendus par la brigade des mineurs et ont reconnu les faits.
La mère de l'un d'entre eux conteste que son fils ait pu passer des aveux et affirme qu'il a pour cela fait l'objet de pressions entre les interrogatoires. Or ceux-ci ont été filmés et la Commission relève que le mineur n'apparaît ni inquiet, ni stressé. Elle ne constate aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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