Document public
| Titre : | Avis n°2005-72 du 10 juillet 2006 relatif aux conditions dans lesquelles s'est déroulée une interpellation au cours d'une manifestation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/07/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-72 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence par excès [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | brigade anti-criminalité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 août 2005, par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions dans lesquelles s’est déroulée l’interpellation de Mlle V.B., par les effectifs de la BAC, le 30 avril 2005 à Lyon, au cours d’une manifestation.
La Commission estime que les règles élémentaires de déontologie policière et de la dignité de la police humaine n'ont pas été respectées. Elle s'étonne qu'une interpellation de quatre personnes vouée à l'échec ait été plus important que le maintien de l'ordre public, face à une foule estimée à 800 à 1000 personnes. En outre, le port du brassard permettant d'identifier l'agent doit être systématique de manière à éviter tout malentendu. |
Documents numériques (1)
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