Document public
| Titre : | Avis n°2005-32 du 10 juillet 2006 relatif aux conditions d'intervention des forces de police lors d'un concert, particulièrement d'une l'interpellation puis d'un placement en garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/07/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-32 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Résumé : |
La CNDS a été saisie par un député, des conditions d'intervention des forces de police lors d'un concert et plus particulièrement de l'interpellation puis du placement en garde à vue d'une femme.
Après une altercation , une femme a été maîtrisée puis arrêtée brutalement. Lors de sa garde à vue, elle a été laissée en T-shirt malgré le froid. La CNDS recommande que la force strictement nécessaire soit appliquée lors de la neutralisation d'une personne agitée et rappelle que la dignité des personnes en garde à vue implique qu'elle bénéficie d'une tenue décente et adaptée aux conditions climatiques. |
| Nombre de mesures : | 1 |
Documents numériques (1)
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