Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2005-84 du 12 juin 2006 relatif à des faits d'agression sexuelle et de viol |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 12/06/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-84 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 octobre 2005, par M. Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence, de la réclamation de Mme M.T., pour des faits d’agression sexuelle et viol.
La Commission a eu connaissance de la procédure transmise par le parquet de Digne. La Commission n’a pu procéder à l’audition de Mme M.T., qui, bien que plusieurs contacts aient eu lieu, a refusé de témoigner. |
Documents numériques (1)
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