Document public
| Titre : | Avis n°2005-63 du 12 juin 2006 relatif aux violences commises sur un détenu placé au quartier disciplinaire par des surveillants |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 12/06/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-63 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
Un détenu a été victime de violences alors qu'il était maîtrisé. Selon les surveillants, il aurait planifié un projet d'agression à leur égard. Blessé, il a fait l'objet d'une fouille à nu.
La Commission de déontologie de la sécurité considère qu'il est inacceptable que le détenu n'ait pas été immédiatement conduit à l'hôpital pour y recevoir des soins. Elle relève qu'il est établi que l'incident, grave, et l'état de santé du détenu ont été tus par tous les membres du personnel présent au quartier disciplinaire, alors que le directeur était encore dans l'établissement. Elle s'inquiète d'un état des lieux institutionnels qui témoigne d'un malaise sérieux, une absence de communication et donc de confiance entre les personnels et la direction qui ne peuvent que nuire à la sécurité de tous. Elle constate que les surveillants impliqués dans l'intervention ont été en arrêt maladie pendant plusieurs semaines suite à ces faits. La Commission demande à M. le Garde des Sceaux que soit rappelé aux personnels pénitentiaires que les incidents doivent faire l'objet de rapports écrits, de mentions sur les registres. Elle demande à ce que soit particulièrement rappelé aux personnels que tout détenu qui a été blessé lors d'une intervention doit être présenté au service de l'UCSA, et qu'en dehors des permanences du week-end, le détenu doit être examiné dans les plus brefs délais. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20060612_2005-63.pdf Adobe Acrobat PDF |
