Document public
Titre : | Avis n°2004-79 du 12 juin 2006 relatif à deux manifestations organisées par le Collectif des faucheurs volontaires |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 12/06/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-79 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Non-respect de la procédure [Géographie] Vienne [Géographie] Gers |
Mots-clés: | OGM |
Résumé : |
Trois parlementaires ont saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité à la suite de deux manifestations organisées par le Collectif des faucheurs volontaires.
Après enquête, la Commission relève que les sommations règlementaires ont bien été effectuées et qu'aucun journaliste présent ne s'est plaint d'avoir été visé. La Commission n'a donc pas relevé de violation des règles de déontologie. |
Documents numériques (1)
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