Document public
| Titre : | Avis n°2005-76 du 15 mai 2006 relatif aux conditions dans lesquelles s'est déroulée une reconduite à la frontière |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/05/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-76 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Police aux frontières |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 septembre 2005, par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris, de faits qui se sont produits le 2 septembre 2005 à l’aéroport d’Orly, où M.A.G., qui faisait l’objet d’une reconduite à la frontière, déclare avoir été victime de violences et d’humiliations de la part de fonctionnaires de police. M.A.G. a porté plainte.
La Commission tient pour crédible le témoignage de l’intéressé, concernant les violences injustifiées subies et transmet le dossier à l'autorité disciplinaire compétente. |
Documents numériques (1)
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